Publié au journal officiel le 13 avril 2017, l’arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature, précise le dispositif de demande d’autorisation de télétravail des salariés ayant le statut de fonctionnaires.
Un agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail doit fournir, lors du dépôt de sa demande, une attestation d’assurance, mais également attester d’une connexion internet suffisante et d’une installation électrique aux normes.