L’association française de normalisation Afnor a publié une nouvelle version de la norme NF X46-020 qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis, qui est entrée en application le 1er octobre 2017. Sa création datant de 2002 et mise à jour la 1ère fois en 2008, la norme NF X46-020 a été revue en août 2017.
On y retrouve quatre évolutions majeures :
– une définition plus adaptée des responsabilités appartenant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage
– apparition en liste A, de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage appelées ZPSO, permettant d’optimiser le déroulement de la mission de repérage et de réduire le nombre de prélèvements
– l’opérateur de repérage peut désormais conclure à la présence ou à l’absence d’amiante, selon les différentes situations rencontrées
– un descriptif des sondages et prélèvements à effectuer pour les différents ouvrages plus complet que précédemment
– une présentation des techniques et outils à utiliser pour les sondages
Cette norme intègre notamment des modifications au code du travail, article R. 4412-97-II, sur le repérage de l’amiante avant-travaux.
Elle est la première d’un ensemble de documents qui couvriront chacun des 6 domaines d’activité prévus par la réglementation :
– immeubles bâtis
– autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
– matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport
– navires, bateaux et autres engins flottants
– aéronefs
– installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.