L’arrêté du 11 décembre 2014 ajuste les exigences de performances énergétiques pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypique. Leurs particuliarités sera prise en compte, et la réglementation thermique sera réajustée.
Au 1er janvier 2015, trois mesures sont entrées en vigueur :
– relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants ;
– adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent les petits bâtiments collectifs, notamment ;
– préciser les conditions d’installations de systèmes de mesure ou d’estimation d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012.
La RT 2012 n’est cependant plus applicable pour les petits bâtiments tertiaires, pour les habitations collectives ou pour les petites extensions ou surélévations de maisons individuelles.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029954122