Foire Aux Questions - FAQ

Réponse : L’attestation est toujours valable, tant qu’il n’y a pas eu de travaux.

Réponse : Non, sauf si elle est en copropriété horizontale (Loi Carrez et Surface habitable à réaliser)

Réponse : Oui.

Réponse : Oui.

Réponse : Oui.

Réponse : Oui, mais c’est très très déconseillé, car cela peut vous suivre pendant plusieurs années. Les règles sont précises et ne sont connues que par un professionnel.

Réponse : Non, c’est « l’attestation de surface habitable » qui doit l’être.

Réponse : Illimitée en général, avec des contrôles périodiques triennaux dans certains cas (flocages, calorifugeages, faux-plafonds amiantés). Néanmoins, tous les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être refait pour une vente.

Réponse : Oui

Réponse : Oui.

Réponse : Non. Aucune machine n’est officiellement reconnue pour ce repérage à aujourd’hui, même si certaines machines existent.

Réponse : Non, c’est interdit. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Réponse : Oui, à condition que les conditions de validité soient respectées (durée, etc).

Réponse : Oui, dans certains cas. C’est une négociation immobilière, mais le coût de travaux et le risque encouru par des acquéreurs potentiels peuvent jouer en votre défaveur, ou en votre faveur. Diag’Consult réalisera toujours un repérage en toute transparence, et impartialité, comme l’oblige la loi.

Réponse: Vous devez vous adresser par téléphone, email ou Tchat à notre service, et nous adapterons la situation en fonction de votre requête (prélèvement de matériau et envoi au laboratoire pour s’assurer de l’absence d’amiante, annexer votre « facture de travaux réalisés par un professionnel » au diagnostic prouvant l’absence d’amiante, revisite, etc …). En fonction du cas exposé, une décision sera prise par notre service.

Réponse : Non, puisque les opérateurs s’engagement à respecter l’impartialité et l’indépendance dans leurs métier.

Réponse : même chose que pour le diagnostic amiante avant-vente.

Réponse : Non, il faut réaliser un diagnostic amiante avant-vente.

Réponse : Non, puisque ce diagnostic ne concerne que les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation (appartements), en complément du DTA des parties communes.

Réponse : Non, seule la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique doit être considérée.

Réponse : Oui, sur la partie de bâtiment où est exercée l’activité professionnelle ou commerciale.

Réponse : Oui.

Réponse : Uniquement si c’est un flocage, calorifugeage ou faux-plafond, avec un état de dégradation de niveau 3 (ou 2 avec une mesure d’empoussièrement au-delà du seuil). Si un matériau de la liste B est amianté et la recommandation de l’opérateur est « AC2 », il est recommandé de supprimer les risques liés à l’amiante. Il faut se référer au décret du 3 juin 2011 (n°2011-629), et aux deux arrêtés de décembre 2012. Renseigner vous auprès de l’opérateur, en fonction de votre cas.

Réponse : 500 cas de « saturnisme infantile » sont détectés en France chaque année. Le plomb est principalement stocké dans les os, et ce pendant plus de 10 ans. Un enfant intoxiqué est compliqué à soigner et guérir, et également à diagnostiquer (dépression, réactions bizarres, etc)

Réponse : Voir la fiche du diagnostic.

Réponse : Non, sauf s’il y a une partie habitable. Le CREP ne concerne que les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation.

Réponse : Oui.

Réponse : Oui. Il a l’obligation d’utiliser une machine à fluorescence X, contenant une source radioactive (Cadmium 109 par exemple).

Réponse : Oui, car des traces de plombs peuvent encore exister, ainsi que certaines peintures derrière les tapisseries, sur les boiseries, sur les plafonds, sur les radiateurs.

Réponse : Non, un autre diagnostic existe pour cela, et s’appelle « Plomb dans l’eau ». Il n’est pas obligatoire pour les ventes ou locations immobilières actuellement.

Réponse : Les termites construisent des galeries invisibles dans le bois, et s’en nourrissent. La présence de termites dans un bâtiment est catastrophique en général, puisque le bois est détruit, et/ou très fragilisé.

Réponse : Le diagnostic est valable 6 mois pour la vente d’un bâtiment.

Réponse : Oui, si elle est située dans une zone soumise à un arrêté préfectoral.

Réponse : Non, il n’existe pas d’arrêté préfectoral pour les termites à Lille.

Réponse : Un poinçon, une loupe, une lampe torche

Réponse : Non.

Réponse : Tout dépend si vous êtes situé ou non dans une zone où un réseau de collecte des eaux usées est prévu par le service des eaux et en service. Vous avez l’obligation si vous avez une installation autonome (pas de tout-à-l’égout dans votre rue). Cependant, seul le SPANC rattaché à votre commune pourra vous renseigner (Service Public D’assainissement Non Collectif). Renseignez-vous auprès de votre service de distribution des eaux, SPANC (Noréade, Les Eaux du Nord, Artois’Com, LMCU, etc), ou votre Mairie directement.

Réponse : Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente d’un bâtiment.

Réponse : Une réduction du prix du bien peut être demandée, même après la vente, car la mise en conformité d’une installation de traitement des eaux usées (et pluviales le cas échéant), est obligatoire 1 an maximum après la date de vente du bâtiment. Il peut être engagé un défaut de conseil du notaire, et une prise en charge en partie par le vendeur et l’acquéreur. Cela peut générer des différends.

Réponse : Le diagnostic Termites est réalisé dans un cadre obligatoire, alors que l’état parasitaire peut être réalisé dans tout bâtiment sans forcément vendre un bâtiment ou qu’il soit dans un secteur soumis à un arrêté préfectoral. (Pour lever un doute sur une présence de mérule ou s’insecte larve xylophage…). La méthode de réalisation des deux diagnostics est sensiblement la même.