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L’ESRIS devient l’ERP

08/01/2018

L'ESRIS devient l'ERP

Le 3 août 2018, l’ESRIS a été remplacé par l’ERP, Etat des Risques et Pollutions.

L’arrêté du 13 juillet 2018, modifie l’arrêté du 13 octobre 2005, en définissant le nouveau modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques, en y rajoutant notamment une rubrique sur le risque Radon de niveau 3.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037273576&dateTexte=&categorieLien=id

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