09 72 30 21 34

Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h

Catastrophe naturelle en 2017 : le Nord reconnu

15/02/2019

L’arrêté du 24 janvier 2018 dresse la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Pour le département du NORD : 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124808&dateTexte=&categorieLien=id

Ces articles peuvent vous intéresser…

Modifications des seuils d’étiquettes DPE pour les petites surfaces

par | 23/07/2024 | Diagnostic de performance énergétique (DPE), Diagnostic de performance énergétique (DPE), DIAGNOSTICS LOCATION, DIAGNOSTICS VENTE | 0 Commentaires

Introduction À partir du 1er juillet 2024, les seuils des étiquettes de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les petites surfaces seront modifiés. Cette révision vise à corriger les biais de calcul existants et à fournir une évaluation plus précise et...
Lire plus

Une proposition de loi concernant les obligations de décence énergétique des logements

par | 10/06/2024 | Diagnostic de performance énergétique (DPE), DIAGNOSTICS LOCATION | 0 Commentaires

Introduction La réalisation de travaux de rénovation énergétique est devenue un enjeu majeur pour améliorer la performance des logements en France. Une nouvelle proposition de loi, présentée le 2 mai 2024 à l'Assemblée nationale, vise à clarifier l'application des...
Lire plus

Un simulateur en ligne concernant les DPE pour les petites surfaces

par | 06/03/2024 | Diagnostic de performance énergétique (DPE), Diagnostic de performance énergétique (DPE), DIAGNOSTICS LOCATION, DIAGNOSTICS VENTE | 0 Commentaires

Introduction À partir du 1er juillet 2024, un nouveau simulateur de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les petites surfaces sera disponible en ligne. Ce simulateur, accessible gratuitement sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, permettra aux...
Lire plus

Les petites surfaces vont bientôt voir leur DPE évoluer

par | 21/02/2024 | Diagnostic de performance énergétique (DPE), Diagnostic de performance énergétique (DPE), DIAGNOSTICS LOCATION, DIAGNOSTICS VENTE | 0 Commentaires

Introduction Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des petites surfaces va connaître une évolution significative à partir de 2024. Cette réforme vise à corriger les biais de calcul qui pénalisent injustement les logements de moins de 40m², souvent classés en...
Lire plus

Nouvelles réglementations pour les DPE et audits énergétiques

par | 11/01/2024 | Audit énergétique, Diagnostic de performance énergétique (DPE), DIAGNOSTICS VENTE | 0 Commentaires

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov' a été révisé. Ce dispositif est désormais décliné selon 2 piliers : - Le pilier "efficacité" qui correspond à un ou plusieurs gestes de travaux intégrant obligatoirement l'installation d'un système de chauffage...
Lire plus

Nouvelle année, nouvelles évolutions

par | 04/01/2024 | DIAGNOSTICS GESTION, DPE collectif des immeubles | 0 Commentaires

Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur, listées ci-dessous : - Lorsque l'immeuble est âgé de plus de 15 ans, les moyennes copropriétés (de 51 à 200 lotissements) ont l'obligation de mettre en place un projet de Plan...
Lire plus

La rénovation énergétique activée par l’Europe

par | 18/12/2023 | Diagnostic de performance énergétique (DPE), Diagnostic de performance énergétique (DPE), DIAGNOSTICS LOCATION, DIAGNOSTICS VENTE | 0 Commentaires

Début décembre, le Parlement européen ainsi que les députés sont parvenus à un accord. De nouvelles réglementations apparaitront d'ici 2030 : - La consommation d'énergie primaire des bâtiments résidentiels devra être réduite de 16% (passage à 22% en 2035) ; - 16% des...
Lire plus

Le DPE est désormais essentiel avant d’effectuer une rénovation

par | 06/12/2023 | Diagnostic de performance énergétique (DPE), Diagnostic de performance énergétique (DPE), DIAGNOSTICS LOCATION, DIAGNOSTICS VENTE | 0 Commentaires

Le DPE, qui est indispensable à la location comme à la vente, est primordial avant tout travaux de rénovation. Dès janvier prochain, chaque propriétaire souhaitant effectuer des travaux de rénovation devra systématiquement produire un diagnostic DPE.Quand le...
Lire plus

Mise à jour de la grille d’évaluation des audits énergétiques

par | 29/11/2023 | Audit énergétique, DIAGNOSTICS VENTE | 0 Commentaires

Depuis début novembre, sont apparues, sur le site RT-RE Bâtiment, de nouvelles modifications de modèles et de trames pour l'audit énergétique. Un nouvel arrêté concernant le contenu de l'audit énergétique est actuellement en cours d'élaboration. Voici, ci-dessous,...
Lire plus

Nouveau décret du 23 octobre 2023 sur la mission d’accompagnement

par | 25/10/2023 | Hors Catégorie | 0 Commentaires

Un nouveau décret sorti ce 23 octobre, en lien avec celui du 22 juillet 2023 sur la mission d'accompagnement pour les ménages, a pour objectif de simplifier le déploiement et la lisibilité de la mission d'accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique dans...
Lire plus