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ERNMT : Communes du Pas de Calais reconnues en état de catastrophe naturelle

19/04/2016

ERNMT : Communes du Pas de Calais reconnues en état de catastrophe naturelle

Suite aux dommages causés par les inondations (par submersion marine ou chocs mécaniques des vagues), coulées de boue, mouvements de terrain (hors sécheresse géotechniques), et les séismes survenus entre janvier 2014 et novembre 2015, le texte 19 de l’arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inclus de nouvelles communes, notamment dans le département du Pas de Calais.

Les communes concernées sont :

– Ligny-Saint-Flochel. Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juillet 2014

– Arras. Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2015

– Maresquel-Ecquemicourt. Séismes du 22 mai 2015

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032407306&dateTexte=&categorieLien=id

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