Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h

Le Diagnostic Plomb Avant Travaux / Démolition

Domaine d’application

Objectifs

Déroulement de la prestation

Cadre réglementaire et normatif

Informations complémentaires

Domaine d’application

Le plomb est présent dans les peintures, mais aussi dans les carrelages, faïences, canalisations… Lors de travaux, celui-ci est libéré dans l’air et peut créer des problèmes respiratoires, pulmonaires, à toutes les personnes qui en respirent les poussières.

Le diagnostic plomb avant travaux/démolition concerne tous les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949, mais est cependant recommandé pour tous les bâtiments quel que soit l’année de construction. Le plomb, notamment le minium de plomb a été définitivement interdit en mai 2015. Tout maître d’oeuvre réalisant des travaux dans un bâtiment doit faire réaliser une évaluation des risques, notamment pour protéger les travailleurs ou personnes qui interviennent sur le chantier.

Objectifs

Le repérage plomb avant travaux/démolition, est réalisé en fonction de l’année de construction de l’immeuble, et se limitera aux zones suivantes :

– sur toutes les unités de diagnostics impactées par les travaux pour tout immeuble construit avant 1949
– uniquement sur les supports métalliques peints, et les unités de diagnostics impactées par les travaux destructifs pour tout bâtiment construit avant 1974
– pour toutes les unités de diagnostics impactées par les travaux destructifs pour tout bâtiment construit avant 1994.

Depuis la nouvelle version de juin 2021, les faïences ne sont pas comprises dans le repérage plomb avant travaux/démolition.

Le diagnostic plomb avant travaux/démolition permet notamment au maitre d’oeuvre de préparer son chantier en s’assurant de la mise en place de mesures de sécurité, mais aussi en appréhendant les contraintes liées à la présence de plomb dans le bâtiment. Le diagnostic est également établi pour informer les diverses entreprises intervenantes.

Déroulement de la prestation

Le diagnostic plomb avant travaux/démolition doit être réalisé par un technicien certifié et habilité, possédant une attestation d’assurance RCP en cours de validité.

Le technicien sondera les différents revêtements présent dans chaque pièce, conformément à la norme NF X46-035. Il visitera l’ensemble des locaux, les locaux non accessibles seront mentionnés sur le rapport final établi par le diagnostiqueur. Il précisera également l’état de dégradation des matériaux, comme pour le diagnostic CREP.

Un rapport sera établi précisant le lettrage des murs repérés sur plan. Il est à noter que le diagnostic plomb avant travaux/démolition, n’est pas valable en cas de vente ou de mise en location.

Cadre réglementaire & normatif

  • Code du travail articles Code du travail articles L4412-1 , R 4412-1 à 57, R4412-152, R4412-156 à 160.

Informations complémentaires

Validité

Néant, ce diagnostic n’est valable que pour la réalisation de travaux ou pour une démolition

Documents à préparer et à présenter au diagnostiqueur

  • Plans
  • Liste des travaux prévus

Outils du diagnostiqueur 

  • Main / Vue / Ecoute et discussion avec l’occupant
  • Appareil à fluorescence X
  • Stylo, Papier

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