L’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation a été modifié par l’arrêté du 10 août 2015, publié au journal officiel le 19 août 2015.
Dans un objectif de « clarification des interactions entre la réglementation et la normalisation », ce texte modifie notamment le modèle de rapport du diagnostic électricité.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2016, avec la mise en place de la norme FD C 16-600 de juin 2015.