Le Diagnostic amiante avant-vente

L’amiante est un matériau fortement utilisé en France dans le domaine du bâtiment pour l’isolation thermique et électrique. Malgré ses propriétés ignifuges, son faible coût et sa longue durée de vie, il a été retiré du marché depuis le 1^er juillet 1997, en raison des effets néfastes sur la santé, et interdit d’utilisation. Le législateur demanda également la décontamination des bâtiments en contenant.  Le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour tous les biens ayant un permis de construire délivré avant le 1^er juillet 1997.

Il existe plusieurs types de diagnostics amiante

• le diagnostic amiante avant-vente, qui est un constat de repérage des matériaux ou produits amiantés, pour tout immeuble, quel qu’en soit l’usage
• le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), pour tout appartement mis en location et vente d’appartement en copropriété
• le diagnostic DTA (Dossier technique amiante) pour les parties communes d’immeubles collectifs, ERP, bâtiments de bureaux, ou industriels.

• Risques encourus en cas de non-présentation

Le diagnostic amiante avant-vente doit obligatoirement être annexé au dossier de vente. Si de l’amiante était découverte lors de l’acquisition, et que le diagnostic amiante n’a pas été fournis, l’acquéreur peut alors réclamer l’annulation du contrat de vente ou demander une baisse de prix.

Le diagnostic amiante avant-vente consiste à effectuer un repérage de certains matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pour tous les biens ayant un permis de construire délivré avant le 1^er juillet 1997, ainsi que les dépendances du logement. Il a pour but d’informer de la présence ou non d’amiante, de l’état d’intégrité des matériaux…

Le constat amiante avant-vente est à réaliser par un professionnel certifié et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les éventuelles fautes commises lors de son intervention.

Le repérage s’effectue sur des zones visibles et accessibles du logement (sols, plafonds, murs, poteaux, parties extérieures, conduits de ventilation, bardages…), ainsi que dans les dépendances. Aucune destruction ne sera effectuée lors du repérage, il s’agit d’un constat visuel.

Dans certains cas, des prélèvements pourront être réalisés en cas de doute sur la présence éventuelle d’amiante, prélèvements qui seront ensuite envoyés en laboratoire agréé COFRAC. Le diagnostiqueur, certifiera dans son rapport de l’intégrité ou non des éléments amiantés repérés, ainsi que l’état de conservation des matériaux (non dégradé, dégradation partielle et dégradé). Une liste de préconisation d’usage et des obligations sera également indiquée dans le rapport. En cas d’état de conservation dégradé, des travaux de retrait ou de confinement devront être entrepris sous 36 mois.

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