Le Diagnostic Amiante avant Travaux
Domaine d’application
Objectifs
Déroulement de la prestation
Cadre réglementaire et normatif
Informations complémentaires
Domaine d’application
Le diagnostic amiante avant travaux est défini et réglementé dans le Code du travail contrairement à tous les autres diagnostics amiante, qui sont principalement réglementé dans le Code de la Santé Publique.
Ce repérage avant travaux, est une mission issue de l’obligation d’évaluation des risques faite aux donneurs d’ordre et aux employeurs (articles L. 4121-3 et L. 4531-1 du Code du travail)
La Loi travail du 8 aout 2016, dite EL Kohmeri, définie désormais un peu plus l’exposition à l’amiante, en tant que diagnostic préalable :
- aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
- aux interventions sur des matériaux, des équipements ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante
Objectifs
Le diagnostic amiante avant travaux a pour objectif de protéger les occupants, intervenants, travailleurs, et le voisinage des risques liés à l’exposition à l’amiante.
Déroulement de la prestation
Ne pourront être réalisés que par un opérateur disposant d’une certification avec mention (Diag Consult possède la certification amiante avec mention) :
– les repérages prévus aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique, ainsi que les évaluations périodiques de l’état de conservation prévues à l’article R.1334-27 du même code qui sont réalisés dans des immeubles de grande hauteur, dans des établissements recevant du public répondant aux catégories 1 à 4 définies à l’article R.123-19 du code de la construction et de l’habitation, dans des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels ;
– les repérages prévus à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique ;
Le repérage peut être très différent selon la situation, voici quelques exemples :
- Remplacement de toutes les portes d’un bâtiment : diagnostic des joins vitriers, des carrelages jouxtant les portes, des dalles de sols.
- Remplacement d’une douche : risque amiante dans les colles de faïence.
- Travaux divers au niveau des cloisons d’appartement : risques d’amiante dans les calicots.
Le diagnostiqueur Diag Consult réalise une étude complète de la situation de manière globale, pour mettre en sécurité les interventions.
Notre équipe se tient à disposition.
Lors de la réalisation de diagnostic amiante avant-travaux, les matériaux suscpetibles de contenir de l’amiante sont répértoriés dans la liste C de la norme NF X 46-020 version 2017 :
| COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION | PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER (Liste non exhaustive) |
| 1. Toiture et étanchéité | |
| Plaques ondulées. Ardoises. Eléments ponctuels. Revêtements bitumineux d’étanchéité. Accessoires de toitures. | Plaques en fibres-ciment.
Bardeaux d’asphalte ou bitume (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles. |
| 2. Façades | |
| Panneaux-sandwichs. Bardages. Appuis de fenêtres. | Plaques, joints d’assemblage, tresses…. Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage. Eléments en fibres-ciment. |
| 3. Parois verticales intérieures et enduits | |
| Murs et cloisons. Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux. Portes coupe-feu, portes pare-flammes. | Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux. Vantaux et joints. |
| 4. Plafonds et faux plafonds | |
Plafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. | Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. |
| 5. Revêtements de sol et de murs | |
| Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Revêtement de murs | Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations. Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages. |
| 6. Conduits, canalisations et équipements | |
| Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Conduits de vapeur, fumée, échappement. Clapets/ volets coupe-feu. Vide-ordures. | Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, volet, rebouchage. Conduit en fibres-ciment. |
| 7. Ascenseurs et monte-charge | |
| Portes palières. Trémie, machinerie. | Portes et cloisons palières. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. |
| 8. Equipements divers | |
| Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes… | Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. |
| 9. Installations industrielles | |
| Fours, étuves, tuyauteries… | Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. |
| 10. Coffrages perdus | |
| Coffrages et fonds de coffrages perdus. | Eléments en fibres-ciment. |
Cadre réglementaire & normatif
- Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite El Khomeri, art 113.
- Article L4412-2 du Code du travail
- Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 (entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018)
- Article R4412-97 du Code du travail
- Norme NF X46-020 Version Août 2017.
Informations complémentaires
Documents à préparer et à présenter au diagnostiqueur
- Plans du bâtiment
- Coordonnées des intervenants, maître d’ouvrage…
- DTA / DAPP / constats vente (existants), ou tout autre document de repérage.
Outils du diagnostiqueur
- Papier / crayon
- Vue
- Divers outils de sondages (marteaux, cutter, tournevis, etc)
- Nécessaire pour les prélèvements (outils, sachets de confinement, masques FFP3, combinaisons, sur-bottes, gants, ventilation assistée, …). Utilisation selon l’analyse du risque du diagnostiqueur.
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