Un nouveau décret sorti ce 23 octobre, en lien avec celui du 22 juillet 2023 sur la mission d’accompagnement pour les ménages, a pour objectif de simplifier le déploiement et la lisibilité de la mission d’accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements.
À partir du 1er janvier 2024, les travaux dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et qui donnent lieu à une demande d’aide supérieure à 10 000 €, ne seront pas dans l’obligation d’accompagnement de la part de la mission.
En revanche, les travaux de rénovation énergétique qui visent à améliorer la performance globale du logement et qui donnent lieu à une demande d’aide seront, eux, dans l’obligation d’accompagnement par la mission.