Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h

Réglementation sur la Mérule

Le 15 janvier 2015, le gouvernement a présenté et adopté un nouvel amendement (n° SPE1618) sur le projet de loi « Croissance et activité » dite « Loi Macron ». Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’incinération sur place des déchets infestés par...

Vente de bâtiment « humide »

L’importance des diagnostics  immobiliers peut se révéler plusieurs années après une vente ou location immobilière. Le vendeur d’un bâtiment en juillet 2005, a entraîné une découverte par les acquéreurs en 2007 de problèmes d’humidité et moisissures...