Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
ERNMT : changement prévus pour 2019
Prévus par l’article L125-6 du Code de l’environnement, issu de la loi 2014-366 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, le décret 2015-1353 du 26 otobre 2015 relatif aux secteurs d’informations sur les sols, définit la procédure...
Loi santé : mesures concernant l’amiante
Le 14 avril 2015, le texte du projet de loi de modernisation du système de santé était adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Actuellement examiné en session extraordinaire au Sénat, le projet de loi, composé de 57 articles, a été rendu nécessaire...
Diagnostic électricité : modification de la méthode
L’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation a été modifié par l’arrêté du 10 août 2015, publié au journal officiel... Piqûres de rappel pour le repérage amiante
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a adressé une circulaire à l’ensemble des employeurs publics pour rappeler l’obligation de faire réaliser les diagnostics amiante. La circulaire du 28 juillet 2015 relative...