Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Catastrophe naturelle en 2017 : le Nord reconnu
L’arrêté du 24 janvier 2018 dresse la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle : Pour le département du NORD : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre... Diagnostics immobiliers pour le « permis de louer »
Dans le cadre du régime d’autorisation préalable à la mise en location d’un logement, dont les contrats de locations sont soumis à l’article 3.3 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur devra annexé à sa demande, le dossier de diagnostic technique...Affichage DPE : attention aux sanctions
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Energie et Climat, un amendement voté au Sénat, renforce les informations affichées à titre obligatoire dans les annonces de location et vente. En effet, en complément du classement de bien, il devra être précisé le...
Evolution du DPE pour 2019
La rénovation énergétique au coeur des réflexions depuis décembre dernier. Il est prévu d’ici 2019 que l’Etat réforme les DPE dans l’objectif de les (re)fiabiliser. Les logements les moins performants se verront attribuer des passeports pour la...