Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h

Précisions des modalités de remise des diagnostics au locataire

Précisions des modalités de remise des diagnostics au locataire

Le 2 juin dernier, la Cour d’Appel de Montpellier rappellait qu’il est indispensable que la clause aux termes précisant que le preneur/locataire reconnait avoir reçu les informations relatives aux diagnostics immobiliers, notamment le diagnostic de...
Plomb : baisse du seuil de saturnisme

Plomb : baisse du seuil de saturnisme

Applicable depuis le 17 juin 2015, l’arrêté du 8 juin 2015 révise le seuil d’intervention du saturnisme chez l’enfant. Fixé à 100 microgrammes par litre, le seuil de concentration en plomb dans le sang a été abaissé à 50 microgrammes par litre de...
Précisions des modalités de remise des diagnostics au locataire

Critères d’ameublement d’un logement meublé

Une nouvelle réglementation fixant le mobilier minimum d’un logement dit « meublé », a été définie par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, applicable à compter du 1er septembre 2015. Pour être considéré comme logement meublé, le bailleur doit fournir en...
Le DDT location ajouté au futur carnet numérique

Le DDT location ajouté au futur carnet numérique

Ce mercredi 20 mai 2015, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les députés ont voté un nouvel amendement. Celui-ci prévoit que le carnet numérique de suivi et d’entretien des logements concerne « aussi biens les...