Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h

Critères d’ameublement d’un logement meublé

Critères d’ameublement d’un logement meublé

Une nouvelle réglementation fixant le mobilier minimum d’un logement dit « meublé », a été définie par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, applicable à compter du 1er septembre 2015. Pour être considéré comme logement meublé, le bailleur doit fournir en...
Le DDT location ajouté au futur carnet numérique

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Ce mercredi 20 mai 2015, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les députés ont voté un nouvel amendement. Celui-ci prévoit que le carnet numérique de suivi et d’entretien des logements concerne « aussi biens les...