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Location : diagnostics électricité et gaz obligatoires au 1er juillet 2017
Publiés au journal officiel du 13 août 2016, définis par deux décrets, les diagnostics électricité (décret 2016-1105) et gaz (décret 2016-1104) pour la location seront obligatoires à compter du 1er juillet 2017. Instaurés par la loi n°2014-366 du 24/03/2014 relatif à...
2015-2016 : stabilité des signalements d’intoxications au CO
L’institut de veille sanitaire (InVS) a publié une synthèse sur la saison de chauffe 2015-2016, mentionnant le nombre de signalements d’intoxications au CO (monoxyde de carbone). On constate donc que par rapport à la précédent période de chauffe, les... 2017 : entrée en vigueur des diagnostics gaz et électricité pour la location
Prévus par la loi Alur du 27 mars 2014, les diagnostics gaz et électricité devraient entrer en vigueur au 1er semestre 2017. A compter du 1er juillet 2017, au plus tard, le DDT location comportera, en plus des diagnostics DPE, Crep et ERNMT, les diagnostics gaz et... Location : diagnostics amiante, électricité et gaz
Les travaux de mise en forme des diagnostics amiante, électricité et gaz pour la mise en location ont été entrepris par le ministère du logement. Prévus par la loi Alur, ces diagnostics location doivent entrer en vigueur courant 2016. Selon les premiers retours...