Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Piqûres de rappel pour le repérage amiante
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a adressé une circulaire à l’ensemble des employeurs publics pour rappeler l’obligation de faire réaliser les diagnostics amiante. La circulaire du 28 juillet 2015 relative...
Critères d’ameublement d’un logement meublé
Une nouvelle réglementation fixant le mobilier minimum d’un logement dit « meublé », a été définie par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, applicable à compter du 1er septembre 2015. Pour être considéré comme logement meublé, le bailleur doit fournir en... Amiante : Transmission des rapports de repérage
A compter du 1er juillet 2015, les rapports de repérage amiante des Liste A (flocages, calorifugeages, et faux-plafonds), devront être transmis au préfet du département du lieu où se trouve l’immeuble. Les modalités de transmission des rapports sont définies... Localisation de l’amiante via Geoamiante
Conçu par Arobiz, Géoamiante est le 1er service d’informations et de cartographie du risque d’amiante en France. Gratuit, il est accessible par tout citoyen, grâce à sa version « Public ». Le site geoamiante.fr permet d’informer les particuliers mais...