Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Lutter contre l’habitat dit « indigne »
Paru au journal officiel du 15 décembre 2016, l’arrêté du 8 décembre 2016, fixe les modalités d’application de la demande d’autorisation, que le propriétaire, devra adresser à la mairie où se situe le bien concerné par les travaux. Institué par la...
Amiante : inquiétude concernant les fragments de clivage
Le 28 août 2014, l’ANSES a été saisie par la DGT, la DGPR et la DGS concernant le signalement d’une présence possible d’amiante de type actinolite dans des « fragments de clivage », ainsi que dans les granulats d’enrobés routiers. A...
Location : diagnostics amiante, électricité et gaz
Les travaux de mise en forme des diagnostics amiante, électricité et gaz pour la mise en location ont été entrepris par le ministère du logement. Prévus par la loi Alur, ces diagnostics location doivent entrer en vigueur courant 2016. Selon les premiers retours... Précisions des modalités de remise des diagnostics au locataire
Le 2 juin dernier, la Cour d’Appel de Montpellier rappellait qu’il est indispensable que la clause aux termes précisant que le preneur/locataire reconnait avoir reçu les informations relatives aux diagnostics immobiliers, notamment le diagnostic de...