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Carte vitale du bâtiment attendue en 2017

01/10/2015

Carte vitale

Bertrand Delcambre, président du Plan de Transition Numérique dans le bâtiment, a annoncé, lors d’un entretien au site Batiactu publié le 1er octobre 2015, que le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement entrera en vigueur à compter de janvier 2017.

Selon lui, un travail sur le décret devra être mené pour tenir les délais, avec notamment la précision du contenu et du modèle économique de cet outil.

Rappelons que le carnet numérique d’entretien et de suivi du logement est prévu par l’article L111 10-5 du Code de la Construction.

http://www.batiactu.com/edito/decret-sur-carte-vitale-batiment-verra-jour-2016-bertrand-42272.php?utm_source=&utm_medium=

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