Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Publication de la norme NF X46-101
La norme NF X 46-101 intitulée « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes – Mission et méthodologie » applicable aux navires, bateaux et toutes autres constructions...Surfaces Carrez : Mise à disposition du public
Le 30 décembre 2018, a été publié au JORF, le décret n°2018-1350 du 18 décembre 2018 précisant les modalités de la mise à disposition du public, des valeurs foncières déclarées à l’administration fiscale à l’occasion des mutations à titre onéreux...
Diagnostics immobiliers pour le « permis de louer »
Dans le cadre du régime d’autorisation préalable à la mise en location d’un logement, dont les contrats de locations sont soumis à l’article 3.3 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur devra annexé à sa demande, le dossier de diagnostic technique...