La réglementation du Code du Travail prévoit que les responsabilités du donneur d’ordre et de l’entreprise, dans le cadre de travaux, soient engagées selon leurs compétences et leurs niveaux d’informations à la protection des travailleurs, de la santé et de l’environnement.
Pour le donneur d’ordre, on peut noter que celui-ci a la responsabilité de la classification des travaux relatifs à l’amiante en fonction de ceux envisagés.
Il doit donc être en mesure de les classer dans l’une des catégories suivantes :
– travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
– interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Le donneur d’ordre doit ensuite permettre à l’entreprise de réaliser les travaux dans le respect des principes et moyens de prévention prévus par le Code du Travail :
– travailleurs formés en prévention du risque d’exposition à l’amiante,
– respect de la valeur limite d’exposition aux fibres d’amiante pour les travailleurs,
– protection individuelle ou collective des différents intervenants,
– protection de l’environnement (dans et autour du chantier), …
Il est donc nécessaire de transmettre à l’entreprise les éléments suivants : dossier technique amiante – DTA – et diagnostic amiante avant travaux précisant les sondages destructifs, qui permettront de garantir la sécurité et la santé de toutes personnes intervenant sur le chantier.