Les Actualités
Loi sur la transition énergétique : ce qu’il faut retenir
Adoptée le 22 juillet 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la...
Mise en œuvre du diagnostic unique de performance environnementale ?
Le 7 juillet 2015, le ministère du logement a répondu à plusieurs députés l'ayant interrogé sur...
Amiante : Transmission des rapports de repérage
A compter du 1er juillet 2015, les rapports de repérage amiante des Liste A (flocages,...
Nouveau zonage termites
Le gouvernement a récemment procédé à la modification du zonage de l'obligation de protection des...
Entrée en vigueur des contrats types pour la location
Prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, et mis en application par le décret publié au journal...
Le projet de loi relatif à la transition énergétique adopté
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en...
Localisation de l’amiante via Geoamiante
Conçu par Arobiz, Géoamiante est le 1er service d'informations et de cartographie du risque...
Le DDT location ajouté au futur carnet numérique
Ce mercredi 20 mai 2015, lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique,...
Conventions internationales : pas de consensus pour l’amiante chrysotile
Dans la nuit du 15 mai 2015, s'est achevée à Genève, la conférence sur les produits chimiques et...
Retard de publication pour le décret des diagnostics électricité et gaz location
Le 30 avril 2015, le sénateur Roland Courteau a demandé au ministère du logement d'accélérer la...
Obligation du diagnostic radon pour les maisons individuelles ?
Le 24 février 2015, Delphine Batho, ancienne ministre de l'Ecologie, a demandé au ministre du...
Amiante : sanctions pour les propriétaires récalcitrants
Voté en 1ère lecture le mardi 14 avril 2015 à l'Assemblée Nationale, le projet de loi santé a pour...