Les Actualités
Fiabilité du DPE
Un sondage BVA réalisé pour le compte du réseau Foncia, démontre que les Français sont attentifs à...
Précisions des modalités de remise des diagnostics au locataire
Le 2 juin dernier, la Cour d'Appel de Montpellier rappellait qu'il est indispensable que la clause...
Plomb : baisse du seuil de saturnisme
Applicable depuis le 17 juin 2015, l'arrêté du 8 juin 2015 révise le seuil d'intervention du...
DPE : maisons classées F ou G vendues moins chères
Suite à une étude menée sur les transactions immobilières enregistrées sur l'année 2014,...
ERNMT : changement prévus pour 2019
Prévus par l'article L125-6 du Code de l'environnement, issu de la loi 2014-366 pour l'accès au...
Loi santé : mesures concernant l’amiante
Le 14 avril 2015, le texte du projet de loi de modernisation du système de santé était adopté en...
Carte vitale du bâtiment attendue en 2017
Bertrand Delcambre, président du Plan de Transition Numérique dans le bâtiment, a annoncé, lors...
Location : en attente des diagnostics amiante, électricité et gaz
Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la Loi Alur (Accès pour le Logement et un Urbanisme Rénové),...
Diagnostic électricité : modification de la méthode
L'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de...
Piqûres de rappel pour le repérage amiante
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a adressé une...
Critères d’ameublement d’un logement meublé
Une nouvelle réglementation fixant le mobilier minimum d'un logement dit "meublé", a été définie...
Rejet de l’obligation énergétique avant mutation
Le 13 août 2015, le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi sur la...