Les Actualités
ERNMT : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un nouvel arrêté portant sur l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du...
Qu’est ce que le diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité est obligatoire depuis 2009 pour la vente et la location de logement. Il...
Après les bâtiments, le désamiantage des routes
De 1970 à 1997, de l'amiante était utilisée dans les enrobés bitumineux par certaines sociétés de...
Nouvelle RT des bâtiments existants en cours de parution
Le 26 avril 2016 s'est tenue la 4e édition de la conférence environnementale. Lors de cette...
Amiante : mise à jour du guide à destination des particuliers
Le ministère du logement à publié en mars 2016, un guide appelé "Bricolage dans votre logement -...
2015-2016 : stabilité des signalements d’intoxications au CO
L'institut de veille sanitaire (InVS) a publié une synthèse sur la saison de chauffe 2015-2016,...
ERNMT : Communes du Pas de Calais reconnues en état de catastrophe naturelle
Suite aux dommages causés par les inondations (par submersion marine ou chocs mécaniques des...
Clause usuelle pour les vices cachés
Le 3 février 2016, un arrêt de la cour de cassation précise qu'un acquéreur de bien immobilier ne...
Affichage du DPE dans les annonces d’agences immobilières
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de location de bien immobilier doit faire apparaitre le...
Location : les futurs diagnostics gaz et électricité dès 2017
Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi Alur prévoit le renforcement du dossier de diagnostic...
Encadrement des particuliers sur le retrait de l’amiante
En février 2015, le sénateur de l'Orne, Mr LENOIR, s'interrogeait sur la protection des...
Diagnostic électricité obligatoire pour les parties communes ?
Le 1er décembre dernier, l'ONSE (Observatoire national de la sécurité électrique) a présenté les...