L’importance des diagnostics immobiliers peut se révéler plusieurs années après une vente ou location immobilière.
Le vendeur d’un bâtiment en juillet 2005, a entraîné une découverte par les acquéreurs en 2007 de problèmes d’humidité et moisissures par les acquéreurs. Une assignation en référé ayant été délivrée le 22 févr. 2010.
Le vendeur a ainsi été condamné à rembourser l’ensemble du prix de vente, mais également de tout dommanges et intérêts (frais notariés, négociation, …).
http://www.jurisprudentes.net/Les-juridictions-de-plus-en-plus.html