Une nouvelle réglementation fixant le mobilier minimum d’un logement dit « meublé », a été définie par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, applicable à compter du 1er septembre 2015.
Pour être considéré comme logement meublé, le bailleur doit fournir en nombre et qualité suffisant des meubles et éléments d’équipements. Si les critères ne sont pas respectés, le bail de location pourra être requalifié en logement vide.
Pour pouvoir louer un logement meublé, le bailleur devra donc fournir :
– une literie avec couette ou couvertures ;
– des rideaux opaques ou volets aux fenêtres des pièces de couchage ;
– une plaque de cuisson ;
– un four ;
– un réfrigérateur et un congélateur, ou un réfrigérateur avec compartiments pour produits surgelés ;
– de la vaisselle et des ustensiles de cuisine ;
– un étagère de rangement ;
– des luminaires ;
– et du matériel d’entretien de ménage.
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