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Mise à jour de la norme NF P03-201

26/02/2016

Diagnostic termites

Publiée le 11 février 2016, la mise à jour de la norme NF P03-201 relatif au diagnostic technique – Etat du bâtiment relatif à la présence de termites propose une révision complète de la norme de mars 2012, pour une entrée en vigueur le 20 février 2016 selon le Bureau de Normalisation du Bois et de l’Ameublement et le FCBA. Cependant un arrêté modificatif pourrait fixer son entrée en vigueur au 1er juillet 2016.

On retrouve notamment les modifications suivantes :

– homogénéisation avec l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites;

– la modification des DOM en DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer);

– la clarification des constations diverses dans le paragraphe 5 i);

– la suppression des exemples D1 à D3, déjà présents en annexe C.

La principale évolution de la norme, est l’obligation de localiser les autres agents de dégradations biologiques du bois, qui à ce jour était simplement noter au rapport de diagnostic.

Devra être également joint au rapport la notice technique mentionnant les modalités et caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et autres insectes xylophages. Il faudra également tenter de sonder le mobilier, pouvant être porteur de termites lors de déplacements.

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