Le 26 avril 2016 s’est tenue la 4e édition de la conférence environnementale.
Lors de cette conférence, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a annoncé la publication de 12 décrets pour le bâtiment et le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants qui devront paraître prochainement.
Parmi ces douze décrets, on retrouve notamment :
– ceux concernant les compteurs individuels,
– ceux sur le bonus de constructibilité,
– et ceux sur la rénovation des bâtiments tertiaires.
En 2018 devrait également paraître, le décret fixant la nouvelle réglementation construction qui succédera à la RT 2012.