Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique, a annoncé, lors d’un débat le 14 mars 2019, travailler sur une nouvelle obligation, qui serait applicable dès 2021.
Cette obligation aurait pour but de faire réaliser un audit énergétique pour toutes les logements énergivores (classés F ou G) mis en vente ou en location. Cela passerait par des mesures incitatives, avec notamment l’extension du CITE aux bailleurs propriétaires dès 2020.
En cas de non-respect de cette obligation, une interdiction de mises en location des « passoires » énergétiques pourrait être appliquée.